un rassemblement qui sera organisé le 20 juin 2011 à 18h00 devant l’ambassade de l’Arabie saoudite à Paris
par Dynamique Citoyenne des Tunisiens à l’Etranger (DCTE), vendredi 17 juin 2011, 23:29
RASSEMBLEMENT
Le 20 juin 2011 s’ouvre à Tunis le procès du dictateur déchu Ben Ali, réfugié en Arabie saoudite.
Les partis politiques et les associations signataires appellent les tunisiennes et les tunisiens en France et les forces démocratique et progressistes à participer à un rassemblement qui sera organisé le 20 juin 2011 à 18h00 devant l’ambassade de l’Arabie saoudite à Paris
- L’extradition du dictateur déchu et sa femme Leila Trabelsi Ben Ali afin qu’ils soient jugés en Tunisie et qu’ils répondent des crimes commis dont ils sont comptables
- La restitution des biens et des avoirs du dictateur et de sa famille dont les tunisiens ont été spoliés.
Les signataires appellent les institutions internationales et toutes les forces de progrès en France à les soutenir dans cette démarche afin que la révolution tunisienne réalise ses objectifs de dignité et démocratie.
Ce rassemblement aura lieu aux abords de l’Ambassade :
Place du Général Brocard 75008 Paris
Métro Courcelles ou Monceau Ligne 2
Signataires :
Associations :
ALIF’S (Bordeaux), Association de Solidarité fraternité Méditerranéenne (ASFM)
Association JISR (Villeneuve-d’Ascq), ATF- Nord (Roubaix 59), ATF Var (Toulon 83), ATF, ATF13 (Marseille), ATF-Aquitaine (Bordeaux), ATF-Haute Savoie (Annecy), ATMF (Paris), Espace Farabi (Paris), IDEAL-92 (Antony 92), Initiative citoyenne (Aix-en Provence), La Nouvelle Tunisie (Argenteuil-95), L'Association Union des Tunisiens de l'Est (Montbéliard), Le Réseau Euromaghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC),
Partis Politiques
Alwifak Aljoumhouri, Forum Démocratique pour le Travail et les Libertés (FDTL), Mouvement des patriotes démocrates (MOPAD), Mouvement Ettajdid, Parti du travail Tunisien, Parti Socialiste de Gauche (PSG),
REMCC
mardi 21 juin 2011
Les Saoudiennes défient le pouvoir et prennent le volant
Les Saoudiennes défient le pouvoir et prennent le volant
Plusieurs Saoudiennes ont pris le volant vendredi 17 juin en réponse à un appel lancé par des militantes à défier l'interdiction faite aux femmes de conduire en Arabie saoudite. Plusieurs messages postés sur les réseaux sociaux en attestaient : "Nous revenons du supermarché. Ma femme a décidé de commencer la journée en prenant le volant à l'aller et au retour", écrit sur sa page Twitter Tawfiq Alsaif, un éditorialiste. "Mon épouse, Maha, et moi revenons d'une tournée en voiture de quarante-cinq minutes. Elle a conduit dans les rues de Ryad", écrit Mohammad Al-Qahatani, président de l'Association saoudienne des droits civiques et politiques, sur son compte Twitter.
ACTIONS INDIVIDUELLES
Des femmes ont indiqué dans des messages publiés sur une page Facebook avoir défié vendredi l'interdiction de conduire dans le royaume ultraconservateur, seul pays au monde où les femmes n'ont pas le droit de conduire. La campagne Women2Drive, lancée depuis deux mois sur les réseaux sociaux, doit se poursuivre "jusqu'à la publication d'un décret royal autorisant les femmes à conduire", selon la page Facebook des organisateurs. Les femmes, notamment celles disposant d'un permis étranger, sont appelées à agir individuellement. L'objectif est de se démarquer d'un défilé de femmes au volant de voitures en 1990 dont les participantes avaient été interpellées.
Dans un communiqué, Amnesty International a appelé les autorités à "cesser de traiter les femmes comme des citoyens de seconde zone et ouvrir les routes du royaume aux femmes conductrices". "Ne pas permettre aux femmes de prendre le volant est une immense entrave à leur liberté de mouvement et limite leur capacité à mener leurs activités quotidiennes, comme aller au supermarché ou conduire leurs enfants à l'école", a ajouté l'organisation de défense des droits de l'homme.
FATWA
Les autorités se fondent sur un édit religieux promulgué dans le royaume, dont les lois s'inspirent d'une version rigoriste de l'islam, et invoquent l'opposition des puissants religieux et des milieux conservateurs pour maintenir l'interdiction. Les femmes doivent engager un chauffeur ou, si elles n'en ont pas les moyens, dépendre du bon-vouloir des membres masculins de leur famille.
L'icône de la campagne de vendredi est Manal Al-Charif, une jeune informaticienne libérée le 30 mai après avoir été détenue pendant deux semaines pour avoir bravé l'interdiction de conduire et posté sur YouTube une vidéo la montrant au volant.
source le monde
Plusieurs Saoudiennes ont pris le volant vendredi 17 juin en réponse à un appel lancé par des militantes à défier l'interdiction faite aux femmes de conduire en Arabie saoudite. Plusieurs messages postés sur les réseaux sociaux en attestaient : "Nous revenons du supermarché. Ma femme a décidé de commencer la journée en prenant le volant à l'aller et au retour", écrit sur sa page Twitter Tawfiq Alsaif, un éditorialiste. "Mon épouse, Maha, et moi revenons d'une tournée en voiture de quarante-cinq minutes. Elle a conduit dans les rues de Ryad", écrit Mohammad Al-Qahatani, président de l'Association saoudienne des droits civiques et politiques, sur son compte Twitter.
ACTIONS INDIVIDUELLES
Des femmes ont indiqué dans des messages publiés sur une page Facebook avoir défié vendredi l'interdiction de conduire dans le royaume ultraconservateur, seul pays au monde où les femmes n'ont pas le droit de conduire. La campagne Women2Drive, lancée depuis deux mois sur les réseaux sociaux, doit se poursuivre "jusqu'à la publication d'un décret royal autorisant les femmes à conduire", selon la page Facebook des organisateurs. Les femmes, notamment celles disposant d'un permis étranger, sont appelées à agir individuellement. L'objectif est de se démarquer d'un défilé de femmes au volant de voitures en 1990 dont les participantes avaient été interpellées.
Dans un communiqué, Amnesty International a appelé les autorités à "cesser de traiter les femmes comme des citoyens de seconde zone et ouvrir les routes du royaume aux femmes conductrices". "Ne pas permettre aux femmes de prendre le volant est une immense entrave à leur liberté de mouvement et limite leur capacité à mener leurs activités quotidiennes, comme aller au supermarché ou conduire leurs enfants à l'école", a ajouté l'organisation de défense des droits de l'homme.
FATWA
Les autorités se fondent sur un édit religieux promulgué dans le royaume, dont les lois s'inspirent d'une version rigoriste de l'islam, et invoquent l'opposition des puissants religieux et des milieux conservateurs pour maintenir l'interdiction. Les femmes doivent engager un chauffeur ou, si elles n'en ont pas les moyens, dépendre du bon-vouloir des membres masculins de leur famille.
L'icône de la campagne de vendredi est Manal Al-Charif, une jeune informaticienne libérée le 30 mai après avoir été détenue pendant deux semaines pour avoir bravé l'interdiction de conduire et posté sur YouTube une vidéo la montrant au volant.
source le monde
Maroc : la nouvelle Constitution va réduire les pouvoirs du souverain
Maroc : la nouvelle Constitution va réduire les pouvoirs du souverain
Le roi du Maroc Mohammed VI a présenté, vendredi 17 juin, lors d'une adresse à la nation, une réforme constitutionnelle très attendue. Le nouveau texte prévoit notamment de réduire certains des pouvoirs politiques et religieux du souverain, ainsi qu'un renforcement des pouvoirs du premier ministre. Le projet de réforme sera soumis à référendum le 1er juillet.
De nouveaux pouvoirs pour le premier ministre. Le nouveau projet de réforme propose notamment un renforcement des pouvoirs du premier ministre, qui deviendra "le président du gouvernement", désormais désigné au sein du parti arrivé en tête d'élections législatives. La politique générale du pays sera, elle, débattue au sein du conseil du gouvernement, qui se tiendra chaque vendredi sans la présence du roi. Jusque-là, seul le conseil des ministres, présidé par le roi, pouvait décider de cette politique.
le premier ministre pourra également dissoudre le Parlement, un pouvoir uniquement réservé au souverain dans la Constitution actuelle, et son pouvoir de nomination est accru (fonctions civiles, entreprises publiques, administrations publiques, etc.).
"La nouvelle Constitution s'annonce extrêmement libérale et démocratique", estime Jean-Noël Ferrié, politologue spécialiste du monde arabe et directeur de recherche au CNRS. Libérale, parce qu'elle devrait comporter de nouveaux droits et créer une Cour constitutionnelle. L'égalité entre hommes et femmes devrait être constitutionnalisée et "la Constitution devrait reconnaître, indirectement, la liberté de conscience", par le biais de références à des conventions et traités internationaux.
Les Marocains pourraient également avoir la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle nouvellement créée et ainsi faire progresser leurs droits. Selon Jean-Noël Ferrié, les organisations féministes pourront l'utiliser pour attaquer certaines lois inégalitaires, comme celle qui s'applique en matière d'héritage. Le politologue évoque également la possibilité d'un référendum d'initiative populaire.
Une réforme de la justice. Du côté de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature ne sera plus présidé par le ministre de la justice, qui y représentait le roi. "C'est un des moyens par lesquels s'opérerait l'indépendance de la justice", explique Jean-Noël Ferrié. Une indépendance confirmée par les informations obtenues par l'AFP. L'article 107 prévoit que le roi en soit le garant.
Des limites au champ d'intervention du roi comme "commandeur des croyants" vont être posées. Contrairement à son prédécesseur, Mohammed VI n'a jamais fait un usage politique de ce titre. La Constitution devrait acter cette pratique en le réservant explicitement aux seules questions religieuses. "Elle fera bien la différence entre le roi en tant que chef d'Etat, et le roi comme chef religieux", résume Jean-Noël Ferrié. Enfin, le berbère deviendra la deuxième langue officielle du pays, au même titre que l'arabe.
Après l'annonce du roi, un référendum viendra clore le processus en juillet. Pour Jean-Noël Ferrié, ce sera "le véritable test" pour la nouvelle Constitution. "S'il y a une participation aux alentours de 60 %, cela voudra dire que la population soutient fortement la Constitution", estime-t-il. Pour le politologue, il s'agit d'un compromis raisonnable, entre l'ancienne Constitution et les monarchies constitutionnelles européennes : "Nous ne sommes pas dans une situation où le monarque est dénué de pouvoir comme en Espagne ou au Royaume-Uni, mais dans une situation où le roi détient des pouvoirs d'arbitrage."
Pour en savoir plus sur la contestation au Maroc depuis le mois de février :
source le monde
Le roi du Maroc Mohammed VI a présenté, vendredi 17 juin, lors d'une adresse à la nation, une réforme constitutionnelle très attendue. Le nouveau texte prévoit notamment de réduire certains des pouvoirs politiques et religieux du souverain, ainsi qu'un renforcement des pouvoirs du premier ministre. Le projet de réforme sera soumis à référendum le 1er juillet.
De nouveaux pouvoirs pour le premier ministre. Le nouveau projet de réforme propose notamment un renforcement des pouvoirs du premier ministre, qui deviendra "le président du gouvernement", désormais désigné au sein du parti arrivé en tête d'élections législatives. La politique générale du pays sera, elle, débattue au sein du conseil du gouvernement, qui se tiendra chaque vendredi sans la présence du roi. Jusque-là, seul le conseil des ministres, présidé par le roi, pouvait décider de cette politique.
le premier ministre pourra également dissoudre le Parlement, un pouvoir uniquement réservé au souverain dans la Constitution actuelle, et son pouvoir de nomination est accru (fonctions civiles, entreprises publiques, administrations publiques, etc.).
"La nouvelle Constitution s'annonce extrêmement libérale et démocratique", estime Jean-Noël Ferrié, politologue spécialiste du monde arabe et directeur de recherche au CNRS. Libérale, parce qu'elle devrait comporter de nouveaux droits et créer une Cour constitutionnelle. L'égalité entre hommes et femmes devrait être constitutionnalisée et "la Constitution devrait reconnaître, indirectement, la liberté de conscience", par le biais de références à des conventions et traités internationaux.
Les Marocains pourraient également avoir la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle nouvellement créée et ainsi faire progresser leurs droits. Selon Jean-Noël Ferrié, les organisations féministes pourront l'utiliser pour attaquer certaines lois inégalitaires, comme celle qui s'applique en matière d'héritage. Le politologue évoque également la possibilité d'un référendum d'initiative populaire.
Une réforme de la justice. Du côté de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature ne sera plus présidé par le ministre de la justice, qui y représentait le roi. "C'est un des moyens par lesquels s'opérerait l'indépendance de la justice", explique Jean-Noël Ferrié. Une indépendance confirmée par les informations obtenues par l'AFP. L'article 107 prévoit que le roi en soit le garant.
Des limites au champ d'intervention du roi comme "commandeur des croyants" vont être posées. Contrairement à son prédécesseur, Mohammed VI n'a jamais fait un usage politique de ce titre. La Constitution devrait acter cette pratique en le réservant explicitement aux seules questions religieuses. "Elle fera bien la différence entre le roi en tant que chef d'Etat, et le roi comme chef religieux", résume Jean-Noël Ferrié. Enfin, le berbère deviendra la deuxième langue officielle du pays, au même titre que l'arabe.
Après l'annonce du roi, un référendum viendra clore le processus en juillet. Pour Jean-Noël Ferrié, ce sera "le véritable test" pour la nouvelle Constitution. "S'il y a une participation aux alentours de 60 %, cela voudra dire que la population soutient fortement la Constitution", estime-t-il. Pour le politologue, il s'agit d'un compromis raisonnable, entre l'ancienne Constitution et les monarchies constitutionnelles européennes : "Nous ne sommes pas dans une situation où le monarque est dénué de pouvoir comme en Espagne ou au Royaume-Uni, mais dans une situation où le roi détient des pouvoirs d'arbitrage."
Pour en savoir plus sur la contestation au Maroc depuis le mois de février :
source le monde
La justice française ouvre une information judiciaire contre Ben Ali et Moubarak
La justice française ouvre une information judiciaire contre Ben Ali et Moubarak
Les associations ayant porté plainte pour corruption soupçonnent que la fortune des Ben Ali n'est "pas le fruit des seuls salaires et émoluments" du président déchu.
Les associations ayant porté plainte pour corruption soupçonnent que la fortune des Ben Ali n'est "pas le fruit des seuls salaires et émoluments" du président déchu.AFP/FETHI BELAID
Le parquet de Paris a annoncé, vendredi 17 juin, qu'il avait ouvert deux informations judiciaires contre X pour blanchiment en bande organisée, dont l'une vise les autocrates tunisien et égyptien, MM. Ben Ali et Moubarak. Les deux informations judiciaires ont été ouvertes le 14 juin, a précisé le parquet.
Deux organisations non gouvernementales, Sherpa et Transparence International France, et la Commission arabe des droits humains avaient porté plainte le 19 janvier contre Zine El Abidine Ben Ali et son entourage, quelques jours après sa fuite en Arabie saoudite. Début juin, une nouvelle plainte avait été déposée à Paris par les deux premières à son encontre afin d'obtenir la désignation d'un juge d'instruction.
Le parquet avait ouvert quelques jours plus tard une enquête préliminaire pour recenser et identifier l'origine des biens détenus en France par l'ancien président, confiée à l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) et à la cellule antiblanchiment du ministère de l'économie, Tracfin.
La fortune de l'ancien raïs égyptien est elle estimée entre un million de dollars et des dizaines de milliards de dollars en liquide et avoirs.
source le monde
Les associations ayant porté plainte pour corruption soupçonnent que la fortune des Ben Ali n'est "pas le fruit des seuls salaires et émoluments" du président déchu.
Les associations ayant porté plainte pour corruption soupçonnent que la fortune des Ben Ali n'est "pas le fruit des seuls salaires et émoluments" du président déchu.AFP/FETHI BELAID
Le parquet de Paris a annoncé, vendredi 17 juin, qu'il avait ouvert deux informations judiciaires contre X pour blanchiment en bande organisée, dont l'une vise les autocrates tunisien et égyptien, MM. Ben Ali et Moubarak. Les deux informations judiciaires ont été ouvertes le 14 juin, a précisé le parquet.
Deux organisations non gouvernementales, Sherpa et Transparence International France, et la Commission arabe des droits humains avaient porté plainte le 19 janvier contre Zine El Abidine Ben Ali et son entourage, quelques jours après sa fuite en Arabie saoudite. Début juin, une nouvelle plainte avait été déposée à Paris par les deux premières à son encontre afin d'obtenir la désignation d'un juge d'instruction.
Le parquet avait ouvert quelques jours plus tard une enquête préliminaire pour recenser et identifier l'origine des biens détenus en France par l'ancien président, confiée à l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) et à la cellule antiblanchiment du ministère de l'économie, Tracfin.
La fortune de l'ancien raïs égyptien est elle estimée entre un million de dollars et des dizaines de milliards de dollars en liquide et avoirs.
source le monde
Une convention internationale pour protéger les travailleurs domestiques
Une convention internationale pour protéger les travailleurs domestiques
Un tonnerre d'applaudissements, une standing ovation des délégués de 183 pays et des ONG qui accordent leur blanc-seing en déroulant une immense banderole de "Félicitations"... Difficile de ne pas croire Manuela Tomei, directrice du programme du Bureau international du travail (BIT) sur les conditions d'emploi et de travail, lorsqu'elle qualifie cette rare unanimité de moment "historique". Jeudi 16 juin, à Genève, les 183 membres de l'Organisation internationale du travail (OIT) ont adopté une Convention destinée à améliorer le sort de dizaines de millions de travailleurs domestiques à travers le monde. Pour la première fois, ces travailleurs de l'ombre, ces "invisibles", selon le mot de l'organisation Caritas, sont protégés par un instrument juridique international.
En discussion depuis un an, le texte a été adopté à l'occasion de la 100e Assemblée de l'OIT, l'institution de l'ONU la plus ancienne et qui regroupe des représentants des gouvernements, des employés et des employeurs. Il a recueilli 396 voix, contre 16 "non" et 63 abstentions.
Selon les données de l'OIT, les domestiques – femmes de ménages, cuisiniers, jardiniers, gardes d'enfants – représentent au moins 52 millions de personnes dans le monde, soit 4 à 10 % de l'emploi dans les pays en développement et jusqu'à 2,5 % dans les pays industrialisés. Mais ces chiffres pourraient être nettement inférieurs à la réalité et atteindre les 100 millions de personnes, du fait de l'importance du travail non déclaré et de la faiblesse de certains outils statistiques.
UN JOUR DE REPOS PAR SEMAINE
Alors que nombre d'entre eux sont sous-payés, soumis à des horaires extensibles, maltraités, mal logés, privés de toute protection, la convention demande aux Etats de leur garantir un traitement similaire à celui dont bénéficient les autres catégories d'employés. Pour Claire Courteille, directrice du département Egalité à la Confédération syndicale internationale, l'apport essentiel du texte est précisément là : "Dans beaucoup de législations nationales, et du coup dans les mentalités, les employés de maison ne sont pas reconnus légalement comme des travailleurs. La convention fait d'eux des travailleurs comme les autres." Martina Liebsch, de l'organisation humanitaire Caritas, renchérit : "Faire des travailleurs domestiques des travailleurs tout court a une valeur légale, puisque la convention est contraignante et que les principaux concernés peuvent s'en prévaloir en justice, mais aussi symbolique", puisque ces travailleurs sont particulièrement vulnérables : "Femmes le plus souvent, jeunes, isolés chez leur employeur, souvent migrants, toujours pauvres, ils cumulent les handicaps."
Dans le détail, la convention prévoit de garantir à ces travailleurs un jour de repos par semaine, un salaire clairement défini, des conditions de travail et de logement décentes, un droit à la maternité ou encore une protection contre le harcèlement et les abus. Elle demande aussi aux gouvernements de vérifier que ces travailleurs comprennent les termes de leur contrat et de prévoir des mécanismes leur permettant de saisir la justice. Les dispositions sont parfois très précises, comme celle demandant que les employés de maison "ne soient en aucun cas tenus de se soumettre à un dépistage du VIH ou à un test de grossesse".
Le texte est moins ferme sur l'accès à une sécurité sociale ou des garanties en matière de sécurité et de santé au travail, mais il s'agit, pour Claire Courteille, de prendre en compte les spécificités nationales : "Peu de pays ont des inspections du travail performantes, la convention prévoit de leur laisser le temps de s'organiser." Cette responsable syndicale préfère pointer les mesures demandées en faveur de "la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective". "C'est par le travail syndical, assure-t-elle, que ces droits vont pouvoir être appliqués sur le terrain. C'est pour cela que nous soutenons le renforcement des organisations syndicales qui s'occupent des travailleurs domestiques ou, quand elles n'existent pas, nous encourageons les syndicats nationaux à aider les associations."
METTRE FIN À LA "KAFALA"
Pour les observateurs, le plus dur sera de garantir ces droits aux travailleurs migrants. C'est notamment le cas dans les pays du Golfe où la majorité des travailleurs domestiques sont asiatiques. En août 2009, le gouvernement philippin avait rapatrié d'Arabie saoudite quarante-quatre femmes qui vivaient dans des lieux d'hébergement depuis des mois. Elles faisaient partie d'un groupe de 127 Philippines, pour la plupart employées de maison, qui avaient fui leur lieu de travail, se plaignant de mauvais traitements, de journées de travail interminables, d'une nourriture insuffisante et du non-paiement de leur salaire. Le principal acquis de la convention pour cette région est la fin programmée du kafala, qui associe le permis de travail – et donc de séjour – à un employeur déterminé, rendant très vulnérables les travailleurs étrangers.
Claire Courteille réfute toutefois l'idée que le texte vise particulièrement les pays du Golfe : elle rappelle que les Etats-Unis ne reconnaissent pas aux employés de maison le droit à se fédérer ou que les directives européennes présentent de lourdes carences en matière de santé et de sécurité au travail. Elle estime en revanche qu'une éventuelle ratification du texte par la France ne changera pas en profondeur le droit du travail français, déjà protecteur pour les employés de maison.
Pragmatique, Martina Liebsch, de Caritas, rappelle pour sa part que l'adoption de la convention ne mettra pas fin du jour au lendemain aux situations les plus graves rencontrées par les travailleurs domestiques. "Le processus sera long. Rappelons-nous que la convention sur les droits des migrants a été adoptée il y a vingt ans déjà. Il faut maintenant une volonté politique importante pour pousser les Etats à ratifier le texte et à veiller à sa bonne application."
source le monde
Un tonnerre d'applaudissements, une standing ovation des délégués de 183 pays et des ONG qui accordent leur blanc-seing en déroulant une immense banderole de "Félicitations"... Difficile de ne pas croire Manuela Tomei, directrice du programme du Bureau international du travail (BIT) sur les conditions d'emploi et de travail, lorsqu'elle qualifie cette rare unanimité de moment "historique". Jeudi 16 juin, à Genève, les 183 membres de l'Organisation internationale du travail (OIT) ont adopté une Convention destinée à améliorer le sort de dizaines de millions de travailleurs domestiques à travers le monde. Pour la première fois, ces travailleurs de l'ombre, ces "invisibles", selon le mot de l'organisation Caritas, sont protégés par un instrument juridique international.
En discussion depuis un an, le texte a été adopté à l'occasion de la 100e Assemblée de l'OIT, l'institution de l'ONU la plus ancienne et qui regroupe des représentants des gouvernements, des employés et des employeurs. Il a recueilli 396 voix, contre 16 "non" et 63 abstentions.
Selon les données de l'OIT, les domestiques – femmes de ménages, cuisiniers, jardiniers, gardes d'enfants – représentent au moins 52 millions de personnes dans le monde, soit 4 à 10 % de l'emploi dans les pays en développement et jusqu'à 2,5 % dans les pays industrialisés. Mais ces chiffres pourraient être nettement inférieurs à la réalité et atteindre les 100 millions de personnes, du fait de l'importance du travail non déclaré et de la faiblesse de certains outils statistiques.
UN JOUR DE REPOS PAR SEMAINE
Alors que nombre d'entre eux sont sous-payés, soumis à des horaires extensibles, maltraités, mal logés, privés de toute protection, la convention demande aux Etats de leur garantir un traitement similaire à celui dont bénéficient les autres catégories d'employés. Pour Claire Courteille, directrice du département Egalité à la Confédération syndicale internationale, l'apport essentiel du texte est précisément là : "Dans beaucoup de législations nationales, et du coup dans les mentalités, les employés de maison ne sont pas reconnus légalement comme des travailleurs. La convention fait d'eux des travailleurs comme les autres." Martina Liebsch, de l'organisation humanitaire Caritas, renchérit : "Faire des travailleurs domestiques des travailleurs tout court a une valeur légale, puisque la convention est contraignante et que les principaux concernés peuvent s'en prévaloir en justice, mais aussi symbolique", puisque ces travailleurs sont particulièrement vulnérables : "Femmes le plus souvent, jeunes, isolés chez leur employeur, souvent migrants, toujours pauvres, ils cumulent les handicaps."
Dans le détail, la convention prévoit de garantir à ces travailleurs un jour de repos par semaine, un salaire clairement défini, des conditions de travail et de logement décentes, un droit à la maternité ou encore une protection contre le harcèlement et les abus. Elle demande aussi aux gouvernements de vérifier que ces travailleurs comprennent les termes de leur contrat et de prévoir des mécanismes leur permettant de saisir la justice. Les dispositions sont parfois très précises, comme celle demandant que les employés de maison "ne soient en aucun cas tenus de se soumettre à un dépistage du VIH ou à un test de grossesse".
Le texte est moins ferme sur l'accès à une sécurité sociale ou des garanties en matière de sécurité et de santé au travail, mais il s'agit, pour Claire Courteille, de prendre en compte les spécificités nationales : "Peu de pays ont des inspections du travail performantes, la convention prévoit de leur laisser le temps de s'organiser." Cette responsable syndicale préfère pointer les mesures demandées en faveur de "la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective". "C'est par le travail syndical, assure-t-elle, que ces droits vont pouvoir être appliqués sur le terrain. C'est pour cela que nous soutenons le renforcement des organisations syndicales qui s'occupent des travailleurs domestiques ou, quand elles n'existent pas, nous encourageons les syndicats nationaux à aider les associations."
METTRE FIN À LA "KAFALA"
Pour les observateurs, le plus dur sera de garantir ces droits aux travailleurs migrants. C'est notamment le cas dans les pays du Golfe où la majorité des travailleurs domestiques sont asiatiques. En août 2009, le gouvernement philippin avait rapatrié d'Arabie saoudite quarante-quatre femmes qui vivaient dans des lieux d'hébergement depuis des mois. Elles faisaient partie d'un groupe de 127 Philippines, pour la plupart employées de maison, qui avaient fui leur lieu de travail, se plaignant de mauvais traitements, de journées de travail interminables, d'une nourriture insuffisante et du non-paiement de leur salaire. Le principal acquis de la convention pour cette région est la fin programmée du kafala, qui associe le permis de travail – et donc de séjour – à un employeur déterminé, rendant très vulnérables les travailleurs étrangers.
Claire Courteille réfute toutefois l'idée que le texte vise particulièrement les pays du Golfe : elle rappelle que les Etats-Unis ne reconnaissent pas aux employés de maison le droit à se fédérer ou que les directives européennes présentent de lourdes carences en matière de santé et de sécurité au travail. Elle estime en revanche qu'une éventuelle ratification du texte par la France ne changera pas en profondeur le droit du travail français, déjà protecteur pour les employés de maison.
Pragmatique, Martina Liebsch, de Caritas, rappelle pour sa part que l'adoption de la convention ne mettra pas fin du jour au lendemain aux situations les plus graves rencontrées par les travailleurs domestiques. "Le processus sera long. Rappelons-nous que la convention sur les droits des migrants a été adoptée il y a vingt ans déjà. Il faut maintenant une volonté politique importante pour pousser les Etats à ratifier le texte et à veiller à sa bonne application."
source le monde
dimanche 19 juin 2011
Lettre ouverte d'anciens ambassadeurs à Alain Juppé
Lettre ouverte d'anciens ambassadeurs à Alain Juppé
Monsieur le ministre d'Etat,
Les anciens diplomates signataires de cette lettre, parmi lesquels certains eurent l'honneur de servir sous vos ordres, en vous exprimant tous leurs vœux pour la haute mission qui vous incombe à nouveau, souhaitent vous faire part de leurs préoccupations sur la conjoncture au Proche-Orient et la question palestinienne.
La France a toujours su, dans le passé, exprimer sur ces problèmes ce qui était juste et entraîner derrière elle ses partenaires européens. Or, l'impasse est plus manifeste que jamais dans le processus de paix entre Israéliens et Palestiniens. C'est pourquoi, nous avons l'année dernière adressé une lettre ouverte au président de la République lui suggérant de prendre une initiative aux Nations unies en vue de réaffirmer les bases sur lesquelles un règlement de paix devrait être fondé et de rechercher auprès du Conseil de sécurité les moyens de les imposer et de les garantir. Cette lettre a été publiée par Le Monde.fr, le 1er mars 2010.
Nous avons la conviction que le moment est venu de reconnaître un Etat palestinien. Ne présente-t-il pas déjà les caractères d'effectivité nécessaires : un peuple, un territoire, une autorité ? Les institutions financières internationales ont d'ailleurs reconnu la bonne gestion de l'Autorité palestinienne. La réconciliation des mouvements palestiniens satisfait le préalable d'un engagement unitaire national.
La politique intérieure d'Israël ne peut l'emporter sur le droit international. L'annexion ou l'occupation ne sauraient fonder un droit, y compris à Jérusalem. En énonçant de manière unilatérale des conditions injustifiables pour la reconnaissance d'un pseudo Etat palestinien, M. Netanyahu a jeté un défi à la communauté internationale et accroît les risques de conflits dans une zone du monde particulièrement vulnérable.
Il appartient, nous semble-t-il, à l'Europe et en particulier à la France et à la Grande-Bretagne qui ont exercé des responsabilités historiques dans la région, de faire prévaloir une solution équitable et conforme aux aspirations légitimes du peuple palestinien. Désormais, toute négociation bilatérale apparaissant vaine, la reconnaissance de plein droit d'un Etat palestinien par les Nations unies à la prochaine session de l'Assemblée générale, selon la procédure même qui a permis la création de l'Etat d'Israël, ouvrira la voie à une paix durable assurant la pérennité et la sécurité d'Israël dans son environnement géographique et humain. Une telle décision rencontrera la volonté de justice exprimée tant par les mouvements arabes d'essence démocratique que par certains secteurs de l'opinion publique en Israël même et permettra l'établissement de la concertation méditerranéenne que la France souhaite intensément.
Nous ne sous-estimons pas, M. le ministre d'Etat, les obstacles auxquels se heurte cette démarche mais nous espérons que, comme elle l'a fait naguère dans la Déclaration du Conseil européen de Venise en vue de la reconnaissance des droits du peuple palestinien, la France affirmera son rôle traditionnel au service des valeurs dont dépendent la liberté et la dignité de tous les peuples.
René Ala, Jacques Andréani, Yves Aubin de La Messuzière, Denis Bauchard, Pierre-Louis Blanc, Louis Dauge, Alain Dejammet, Bernard Dorin, Bertrand Dufourcq, Christian Graeff, Stéphane Hessel, Pierre Hunt, Pierre Lafrance, Patrick Leclercq, Jean-Louis Lucet, Gabriel Robin, André Ross, Jacques-Alain de Sédouy, Henri Servant, Alfred Siefer-Gaillardin.
source le monde
Monsieur le ministre d'Etat,
Les anciens diplomates signataires de cette lettre, parmi lesquels certains eurent l'honneur de servir sous vos ordres, en vous exprimant tous leurs vœux pour la haute mission qui vous incombe à nouveau, souhaitent vous faire part de leurs préoccupations sur la conjoncture au Proche-Orient et la question palestinienne.
La France a toujours su, dans le passé, exprimer sur ces problèmes ce qui était juste et entraîner derrière elle ses partenaires européens. Or, l'impasse est plus manifeste que jamais dans le processus de paix entre Israéliens et Palestiniens. C'est pourquoi, nous avons l'année dernière adressé une lettre ouverte au président de la République lui suggérant de prendre une initiative aux Nations unies en vue de réaffirmer les bases sur lesquelles un règlement de paix devrait être fondé et de rechercher auprès du Conseil de sécurité les moyens de les imposer et de les garantir. Cette lettre a été publiée par Le Monde.fr, le 1er mars 2010.
Nous avons la conviction que le moment est venu de reconnaître un Etat palestinien. Ne présente-t-il pas déjà les caractères d'effectivité nécessaires : un peuple, un territoire, une autorité ? Les institutions financières internationales ont d'ailleurs reconnu la bonne gestion de l'Autorité palestinienne. La réconciliation des mouvements palestiniens satisfait le préalable d'un engagement unitaire national.
La politique intérieure d'Israël ne peut l'emporter sur le droit international. L'annexion ou l'occupation ne sauraient fonder un droit, y compris à Jérusalem. En énonçant de manière unilatérale des conditions injustifiables pour la reconnaissance d'un pseudo Etat palestinien, M. Netanyahu a jeté un défi à la communauté internationale et accroît les risques de conflits dans une zone du monde particulièrement vulnérable.
Il appartient, nous semble-t-il, à l'Europe et en particulier à la France et à la Grande-Bretagne qui ont exercé des responsabilités historiques dans la région, de faire prévaloir une solution équitable et conforme aux aspirations légitimes du peuple palestinien. Désormais, toute négociation bilatérale apparaissant vaine, la reconnaissance de plein droit d'un Etat palestinien par les Nations unies à la prochaine session de l'Assemblée générale, selon la procédure même qui a permis la création de l'Etat d'Israël, ouvrira la voie à une paix durable assurant la pérennité et la sécurité d'Israël dans son environnement géographique et humain. Une telle décision rencontrera la volonté de justice exprimée tant par les mouvements arabes d'essence démocratique que par certains secteurs de l'opinion publique en Israël même et permettra l'établissement de la concertation méditerranéenne que la France souhaite intensément.
Nous ne sous-estimons pas, M. le ministre d'Etat, les obstacles auxquels se heurte cette démarche mais nous espérons que, comme elle l'a fait naguère dans la Déclaration du Conseil européen de Venise en vue de la reconnaissance des droits du peuple palestinien, la France affirmera son rôle traditionnel au service des valeurs dont dépendent la liberté et la dignité de tous les peuples.
René Ala, Jacques Andréani, Yves Aubin de La Messuzière, Denis Bauchard, Pierre-Louis Blanc, Louis Dauge, Alain Dejammet, Bernard Dorin, Bertrand Dufourcq, Christian Graeff, Stéphane Hessel, Pierre Hunt, Pierre Lafrance, Patrick Leclercq, Jean-Louis Lucet, Gabriel Robin, André Ross, Jacques-Alain de Sédouy, Henri Servant, Alfred Siefer-Gaillardin.
source le monde
Le tribunal de police d'Evry a condamné mardi 14 juin l'enseigne de grande distribution Carrefour à 3,66 millions d'euros d'amendes
ur condamné à une lourde amende pour non-respect du smic
Le nombre d'amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction du nombre de salariés lésés.
Le tribunal de police d'Evry a condamné mardi 14 juin l'enseigne de grande distribution Carrefour à 3,66 millions d'euros d'amendes pour non-respect du smic auprès d'environ 1 200 salariés en France, a-t-on appris de source judiciaire.
Carrefour Hypermarchés a été déclaré coupable de "paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti", ce qui constitue une infraction. Douze magasins sont concernés dans l'Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône.
La direction de Carrefour n'aurait pas pris en compte le forfait pause pour atteindre le niveau du smic. Une étude de l'inspection du travail avait évalué le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés.
Le tribunal de police d'Evry a condamné Carrefour à verser des amendes de 2 000 euros. Le nombre d'amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction des salariés lésés. L'enseigne a dix jours pour faire appel.
le monde
Le nombre d'amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction du nombre de salariés lésés.
Le tribunal de police d'Evry a condamné mardi 14 juin l'enseigne de grande distribution Carrefour à 3,66 millions d'euros d'amendes pour non-respect du smic auprès d'environ 1 200 salariés en France, a-t-on appris de source judiciaire.
Carrefour Hypermarchés a été déclaré coupable de "paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti", ce qui constitue une infraction. Douze magasins sont concernés dans l'Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône.
La direction de Carrefour n'aurait pas pris en compte le forfait pause pour atteindre le niveau du smic. Une étude de l'inspection du travail avait évalué le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés.
Le tribunal de police d'Evry a condamné Carrefour à verser des amendes de 2 000 euros. Le nombre d'amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction des salariés lésés. L'enseigne a dix jours pour faire appel.
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