mardi 27 mai 2014

Deux policiers tunisiens jugés pour le viol d'une jeune femme en 2012

Deux policiers tunisiens jugés pour le viol d'une jeune femme en 2012, une affaire qui a fait scandale en Tunisie mais aussi à l'étranger, ont été condamnés lundi soir à sept ans de prison, un verdict "décevant" pour la défense de "Meriem". "La plaignante présente des troubles anxieux, dépressifs, rencontre des problèmes d'adaptation, des troubles de la personnalité (...) directement liés aux faits subis", ajoute le rapport, précisant que ces troubles pouvaient durer des mois ou des années après un viol.
Au cours d'une précédente audience, sa famille avait déclaré avoir reçu des menaces. Les deux hommes étaient accusés d'avoir violé la jeune femme à tour de rôle tandis qu'un troisième agent de police conduisait son petit ami jusqu'à un distributeur de billets pour lui extorquer de l'argent. Ce dernier s'est vu infliger une peine de deux ans de prison, a affirmé à l'AFP une source judiciaire. Plus tôt, au cours de l'audience à huis clos, la défense des accusés avait réclamé un non-lieu et les policiers avaient nié le viol, accusant au contraire la jeune femme, connue sous le nom d'emprunt de Meriem Ben Mohamed, de leur avoir fait des avances.
L'un des policiers, a rapporté Radhia Nasraoui, l'une des avocates de la victime, a assuré que c'était la jeune femme qui avait cherché à lui faire une fellation. "Ils ont nié" avoir violé Meriem, a confirmé Koutheir Bouallègue, un autre de ses avocats. "L'un a juste reconnu s'être masturbé", a-t-il ajouté. Me Nasraoui s'est dite lundi soir "très déçue" par le verdict et a jugé qu'il était trop "clément". Les policiers affirment avoir surpris Meriem et son petit ami en train d'avoir des relations sexuelles dans une voiture en septembre 2012, dans une banlieue de Tunis. Le Parquet avait tenté d'engager des poursuites pour atteinte à la pudeur contre le couple, déclenchant un vaste scandale en Tunisie et une campagne de soutien à la victime à l'étranger.

"Attaquer la personne"

Dans l'après-midi, Meriem était sortie en pleurant de la salle d'audience. Selon son avocate Emna Zahrouni, l'un des avocats des policiers, disant se fonder sur le rapport de la médecine légale, a en effet insisté pendant sa plaidoirie sur le fait que la jeune femme avait une activité sexuelle régulière. "Leur objectif, c'est de dire au tribunal qu'elle n'était pas vierge. Ils attaquent sa personne", sachant que les relations sexuelles hors mariage sont taboues en Tunisie, a dénoncé l'avocate. "Il ne manque plus (à la défense) que de la traiter de traînée", a fulminé Me Radhia Nasraoui. 
"Quand je réclame justice, on m'insulte", a lancé Meriem, visiblement bouleversée. Avant l'audience, la jeune femme avait dit à l'AFP ne pas être très optimiste sur l'issue du procès. "Qu'on en finisse avec cette histoire. Mais je ne lâcherai pas, quel que soit le verdict", avait-elle affirmé avec détermination aux côtés de son fiancé, assurant ainsi qu'elle ferait appel si le tribunal se montrait clément à l'encontre des policiers.
Une dizaine de manifestants, dont Amina Sboui, ancienne membre tunisienne des Femen, sont venus lui manifester leur soutien devant le tribunal. "La société a été sévère avec Meriem. Je suis là pour soutenir Meriem et toute femme victime de viol. Toute personne ayant violé une femme doit être punie", a déclaré Amina à l'AFP, en encourageant les femmes victimes à porter plainte malgré les difficultés. Meriem, âgée de 27 ans au moment des faits, a publié en Franceun livre racontant son histoire sous le titre "Coupable d'avoir été violée". Selon le rapport d'expertise psychologique joint au dossier et dont l'AFP a pu prendre connaissance, Meriem souffre de "dépression compliquant un état de stress post-traumatique".

Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus

Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus
Les associations exigent le retrait du texte

La circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 11 mars 2014 relative aux priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière » met à jour le double discours de Manuel Valls qui, devant la presse, se targue de rompre avec la « politique du chiffre » pour mieux se féliciter, dans ce texte, de ce que « le niveau total des éloignements forcés atteint son plus haut niveau depuis 2006 » et élaborer un plan destiné, à tous les échelons, à accélérer les reconduites.
En effet, ce texte encourage les préfets à user de tous les moyens de coercition avec le concours de la police : contrôles d’identité ciblés, interpellations des personnes à leur domicile ou dans les foyers où elles sont hébergées, enfermements en rétention, assignations à résidence avec obligation de pointage, retours « volontaires » fortement incités, placements en garde à vue, condamnations pénales des récalcitrants. Les associations et les travailleurs sociaux sont poussés à participer à la localisation et au contrôle des personnes alors que leur rôle est de les accompagner et de leur porter assistance.
Avant tout perçus comme des fraudeurs ou des indésirables, tous les étrangers sont visés, y compris les plus vulnérables, qui peuvent être éloignés rapidement en dépit de leur situation de santé ou humanitaire.
Les demandeurs d’asile sont particulièrement ciblés. Aussitôt leur demande rejetée, les préfets devront les expulser au plus vite, au détriment de leurs droits à un recours effectif et sans considération pour leur situation personnelle et leurs attaches en France. Ils sont alors exclus du dispositif d’hébergement d’urgence de droit commun, pour être assignés à résidence et étroitement surveillés. Le principe fort de l’accueil inconditionnel de toute personne à la rue en situation de détresse est ainsi remis en cause alors qu’il est garanti par le code de l’action sociale et des familles.
Au prétexte d’efficacité, le ministère compromet leur sécurité et celle de leurs proches, en imposant à l’OFPRA de communiquer des documents afin d’obtenir des laissez-passer pour l’expulsion. Ce rôle assigné à l’OFPRA va à l’encontre de la confidentialité des demandes d’asile et démontre l’incompatibilité de sa mission avec la tutelle exercée par le ministère de l’Intérieur.
Cette circulaire encourage les expulsions vers le pays d’origine plutôt que vers un autre État Schengen où plus de 10 000 personnes étaient pourtant légalement admissibles en 2013. Cette politique vise donc à gonfler ces expulsions hors UE, en violation des droits des personnes concernées dont les attaches se trouvent en Europe (famille, travail, logement, droit au séjour).
Les associations et syndicats défendant les droits des étrangers dénoncent cette circulaire attentatoire aux droits les plus fondamentaux des migrants et les pratiques scandaleuses auxquelles elle incite les préfectures. Ce signal est extrêmement inquiétant à quelques semaines de la discussion sur le projet de loi portant sur la réforme de l’asile en France.
source GISTI

trois méthodes d’inscription des électeurs.

Riadh Bouhouch, spécialiste de la sécurité informatique au sein de l’ISIE, a annoncé que l’Instance a mis au point trois méthodes d’inscription des électeurs.
Ces trois méthodes se répartissent entre l’inscription manuelle avec le déplacement des employés de l’ISIE dans les régions, l’inscription en ligne pour les tunisiens à l’étranger et l’inscription via SMS pour les électeurs se trouvant en Tunisie.

Une délégation de la plateforme pour les droits civiques des tunisiens à l'étranger

 Une délégation de la plateforme pour les droits civiques des tunisiens à l'étranger (associations de France, Suisse, Italie) a été reçue à l'ANC par 2 commissions (la commissions des lois et la commissions des droits et libertés) cet après midi. 
Lors de cette rencontre, les délégués ont défendu l'application de 2 principes constitutionnels dans la loi électorale. 
1- le principe d'égalité de traitement entre les tunisiens à l'intérieur et les tunisiens à l'étranger. Ils ont défendu l'application de ce principe pour la détermination du nombre de siège et pour le découpage (le nombre de circonscriptions)
2- le principe d'équité dans la représentativité ; étant donné que le choix s'est porté sur un scrutin de liste, il doit y avoir au minimum 3 sièges par circonscription
Pour cela, ils ont proposé
- 5 circonscriptions (France Nord, France Sud, Europe du Nord (autour de l'Allemagne regrouper la Belgique, la Suisse, l’Autriche, les pays scandinaves, les iles Britanniques, ..) , Europe de Sud (autour de l'Italie, regrouper, l'Espagne, le Portugal , malte, la Grèce et la Turquie) et reste du monde). En s'appuyant sur une cartographie démographique reprenant les données de l'OTE.
Ce qui donne 10 sièges au moins en France, 3 sièges pour l'Europe du Nord, 3 sièges pour l'Europe du Sud et 3 pour le reste du Monde.
- des inscriptions volontaires : en permettant les inscriptions par correspondance et par voix électronique
- de retenir le vote par correspondance pour ceux et celles qui résident à plus de 300 km du bureau de vote de plus proche.
- l'organisation des élections sur 2 jours (samedi/dimanche jour de vote en Tunisie)
- le respect du principe de la neutralité de l'administration consulaire
- la constitution d'instances régionales avec des moyens matériels et humains qui permettent l'organisation d'élections libres, démocratiques et transparentes.

La marche pour l’égalité et contre le racisme anti noirs en Tunisie

La marche pour l’égalité et contre le racisme anti noirs en Tunisie est organisée à l’initiative d’un groupe de citoyennes et de citoyens indépendants. Ils sont animés de la volonté de combattre la situation et l’image dégradante des noirs en Tunisie et aspirant à une justice sociale véritable qui bannisse la ségrégation, l’exclusion et les discriminations.
Afin, de faire associer un grand nombre de participants dans le pays, la marche partira du Sud vers la capitale.
Nous réitérons notre appel à toutes et tous et aux composantes de la société civile, avec lesquelles nous partageons l’attachement aux droits, aux libertés et à l’égalité, d’adopter nos revendications.
Notre initiative vise à l’éradication de toutes sortes de ségrégation raciale, et dans un premier temps à son bannissement de l’espace public, à commencer par les médias et les espaces éducatifs. 

Une délégation de la plateforme pour les droits civiques des tunisiens à l'étranger

 Une délégation de la plateforme pour les droits civiques des tunisiens à l'étranger (associations de France, Suisse, Italie) a été reçue à l'ANC par 2 commissions (la commissions des lois et la commissions des droits et libertés) cet après midi. 
Lors de cette rencontre, les délégués ont défendu l'application de 2 principes constitutionnels dans la loi électorale. 
1- le principe d'égalité de traitement entre les tunisiens à l'intérieur et les tunisiens à l'étranger. Ils ont défendu l'application de ce principe pour la détermination du nombre de siège et pour le découpage (le nombre de circonscriptions)
2- le principe d'équité dans la représentativité ; étant donné que le choix s'est porté sur un scrutin de liste, il doit y avoir au minimum 3 sièges par circonscription
Pour cela, ils ont proposé
- 5 circonscriptions (France Nord, France Sud, Europe du Nord (autour de l'Allemagne regrouper la Belgique, la Suisse, l’Autriche, les pays scandinaves, les iles Britanniques, ..) , Europe de Sud (autour de l'Italie, regrouper, l'Espagne, le Portugal , malte, la Grèce et la Turquie) et reste du monde). En s'appuyant sur une cartographie démographique reprenant les données de l'OTE.
Ce qui donne 10 sièges au moins en France, 3 sièges pour l'Europe du Nord, 3 sièges pour l'Europe du Sud et 3 pour le reste du Monde.
- des inscriptions volontaires : en permettant les inscriptions par correspondance et par voix électronique
- de retenir le vote par correspondance pour ceux et celles qui résident à plus de 300 km du bureau de vote de plus proche.
- l'organisation des élections sur 2 jours (samedi/dimanche jour de vote en Tunisie)
- le respect du principe de la neutralité de l'administration consulaire
- la constitution d'instances régionales avec des moyens matériels et humains qui permettent l'organisation d'élections libres, démocratiques et transparentes.

Participation des tunisiens à l'étranger aux élections

Participation des tunisiens à l'étranger aux élections

Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Députés de l’Assemblée Nationale Constituante.
L’Assemblée Nationale Constituante examinera prochainement la future loi électorale.        Ce nouveau code électoral destiné à fixer les règles des prochaines élections et référendums concerne l’ensemble des citoyens tunisiens qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.
Nous avons pris connaissance du projet étudié actuellement par la Commission de législation générale, en particulier les points relatifs aux tunisiens vivants à l’étranger, et nous avons constaté que les propositions en débat sont en deçà de l’esprit de la nouvelle constitution et son article 55 qui stipule : « La loi électorale garantit le droit de vote et de représentativité des tunisiens à l’étranger au sein de l’Assemblée des représentants du peuple. »
Elles ne répondent pas non plus à la volonté des tunisiens résidents à l’étranger de participer pleinement à la vie politique et économique du pays et au processus de construction démocratique.
A cet effet nous vous adressons cette lettre avec des propositions que nous vous demandons d’intégrer dans la version finale de la loi électorale.
Nos propositions relatives aux 1 200 000 personnes de la Diaspora tunisienne (plus de 10 % de la population de notre pays) ne demandent pas des privilèges particuliers mais une prise en compte des spécificités du contexte géographique et humain de l’immigration ainsi que l’exercice effectif de notre citoyenneté
Nos demandes et  propositions concernent les volets suivants :
- En matière de circonscriptions électorales : l’idée d’instaurer une seule circonscription regroupant tous les tunisiens à l’étranger nous parait illogique et discriminatoire. Elle n’apporte ni cohérence ni équité et aura pour conséquence inacceptable une diminution du nombre d’élus représentant la Diaspora tunisienne. Pour la fixation du nombre de députés nous demandons l’application des critères retenus pour la formation des circonscriptions à l’intérieur du pays (un député pour 60 000 habitants) ainsi que les corrections prévues pour les circonscriptions faiblement peuplées.  Au niveau des circonscriptions à l’étranger (6 circonscriptions lors des élections d’octobre 2011) nous proposons d’introduire de la cohérence géographique dans les futures circonscriptions et surtout de procéder à des regroupements qui évitent l’éparpillement et la perdition des voix ou l’émergence de circonscriptions avec un seul élu comme lors des élections de 2011.
- Les listes électorales : Une liste unique doit être constituée et servir de  support de référence pour un scrutin. Son élaboration pour les tunisiens à l’étranger pourra se faire à partir d’une fusion des données consulaires (CNI, passeports et cartes consulaires) et de la base de données des participants à l’élection d’octobre 2011. Pour la procédure d’inscription nous insistons sur l’obligation de la mise en place d’un système fiable et rigoureux qui prévoit des campagnes d’information et de sensibilisation ainsi que des modalités d’inscription simplifiées y compris les moyens à distance (par Internet ou par correspondance pour pallier aux difficultés de l’éloignement géographique). Les listes publiées et stabilisées plusieurs semaines avant les échéances, doivent être consultables sur les différents supports des instances électorales et les représentations consulaires et diplomatiques de l’Etat tunisien.
- Les Instances régionales : La mise en place d’Instances Régionales Indépendantes pour les Elections est une nécessité et une garantie pour des élections libres, transparentes et démocratiques. Les IRIE à l’étranger, à mettre en place de façon urgente et au même moment que celles de l’intérieur du pays, doivent disposer des mêmes prérogatives et moyens accordés aux IRIE de Tunisie. Elles doivent être composées de membres indépendants, compétents et choisis dans la transparence par l’ISIE. Ces instances indépendantes des autorités consulaires et travaillant en lien étroit avec la société civile et les participants aux élections( candidats, observateurs, partis politiques, journalistes etc.) doivent disposer de prérogatives, d’effectifs conséquents  et de moyens logistiques et financiers pour assurer l’intégrité des opérations électorales et accomplir leur mission de sensibilisation, de mobilisation, d’organisation et de contrôle des processus électoraux.
- La collaboration et la neutralité des représentants de l’Etat tunisien : Pour la transparence et le bon déroulement des prochaines élections nous demandons l’annulation des nominations partisanes et l’éloignement de tous les responsables qui ne remplissent pas les exigences de neutralité comme cela a été préconisé par la feuille de route du dialogue national. La loi électorale doit mettre l’accent sur l’obligation d’impartialité des administrations consulaires, des ambassades et des personnels détachés. Elle doit aussi préciser les obligations de collaboration et d’aides que les fonctionnaires de l’Etat tunisien doivent apporter aux instances en charge des élections.
- Les dates des élections : Pour faciliter le déroulement des scrutins nous préconisons l’augmentation du nombre des bureaux de vote, l’organisation du scrutin sur deux jours (le premier jour avant le scrutin en Tunisie et le deuxième obligatoirement le même jour que le scrutin à l’intérieur du pays). Cette exigence a l’avantage d’en faciliter la tenue, d’apporter plus de cohérence et de régularité à l’opération électorale, d’éviter les fuites et d’assurer des dépouillements et des publications simultanés des résultats.

Premiers signataires (par ordre alphabétique).
Partis :
  • Afek Tounes - Région "Etranger
  • Al Qotb – France
  • Al Joumhouri – France Nord
  • Al Massar France
  • Ettakatol France Nord
  • Fédération Alliance Démocratique France
  • Front Populaire - Ile de France
  • Mouvement Echaab
  • Nidaa Tounes – Les démocrates & indépendants
  • Le Parti des Travailleurs
  • PPDU France : Parti des patriotes démocrates unifié de France
  • PPDU Suisse : Parti des patriotes démocrates unifié de Suisse
  • PTT (7ème congrés)
Associations :
  • ACDR : Association Cultures des Deux Rives
  • ADT : Les Amis des Troglodytes
  • ADTF : Association Démocratique des Tunisiens en France
  • AIDDA : Association Interculturelle de production, de Diffusion et de Documentation Audiovisuelles
  • ALIF'S
  • Association JISR
  • AST
  • ATC : Association des Tunisiens du Canada
  • ATF : Association des Tunisiens en France - Bureau National
  • ATF-13
  • ATF-Aquitaine
  • ATF-Bas Rhin
  • ATF-Charente
  • ATF-Haute Garonne
  • ATF-Haute Savoie
  • ATF-Nord
  • ATF-Var
  • ATML : Association des Tunisiens du Maine et Loir
  • ATNF : Association des Tunisiens du Nord de la France
  • ATTS : Association des Tunisiens et Tunisiennes de Suisse
  • AUTE : Association Union des Tunisiens de l’Est
  • CAIT : Coordination des Assises de l’Immigration Tunisienne
  • CCC : Chemins Croisés des Civilisations
  • CFT : Collectif des Femmes Tunisiennes
  • Comitato Immigrati Tunisi in Italia
  • Collectif 3C : Collectif Culture – Création - Citoyenneté
  • CTDL : Collectif Tunisien pour la Défense des Libertés
  • CVTD : Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (Bruxelles Belgique)
  • Engagement Citoyen
  • Espace Farabi
  • FTCR : Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives
  • IDEAL-92
  • Jasmin solidarité Aix en Provence-Marseille
  • MCTF : Mouvement Citoyen des  Tunisiens en France
  • REMCC : Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture
  • UTAC : Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne
  • UTIT : Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens
  • UTS : Union des Tunisiens de la Sarthe
  • VJFH : Vérité et Justice pour Farhat Hached
  • VTF : Voix des tunisiens de France (Nice)
  • Vuyazi - Caravansérail des femmes
  • Younga Solidaire
  • Zembra
Personnalités :
  • ABASSI Mohieddine
  • ABDESSAMED Hichem
  • ABICHOU Khaled
  • AFFES Hafedh
  • AGREBI Najoua
  • AIDI Sadok
  • ALLAL Lamia
  • ALLAL Mourad
  • ALOUI Hakim
  • AMAMI Siham
  • AMARA Ahmed
  • AMARA Fida
  • AMARA Neyriuz
  • AMMAR Samia
  • ARFAOUI Rabeh
  • AZABI Achref
  • BAABOURA Noureddine
  • BAKALTI Souad
  • BARIRA Mohamed
  • BECHEUR Hakim
  • BEN ABDELMALEK Mohamed
  • BEN AISSA Hazem
  • BEN AMEUR Ali
  • BEN DJEMAA Heger
  • BEN GHORBAL Mohamed
  • BEN HAMIDA Abdelwahed
  • BEN HENDA Mohamed
  • BEN HIBA Tarek
  • BEN KHALED Mohamed
  • BEN KRAIEM Hédi
  • BEN MANSOUR Anis
  • BEN MILOUD ABICHOU Sarra
  • BEN SAID Mohamed
  • BENSLAMA Fethi
  • BENSLAMA Moncef
  • BEN YOUSSEF Adnane
  • BEN YOUSSEF OUARDANI Hella
  • BEN ZINEB Mehdi
  • BESSIS Sophie
  • BHAR Mohamed
  • BOUACHIR Ezzedine
  • BOUALI Skander
  • BOUALI Tahar
  • BOUGUERRA Larbi
  • BOUKHRIS Mariam
  • CHEBBI Mehdi
  • CHENCHABI Hédi
  • CHERBIB Mohieddine
  • DAKHLIA Jocelyne
  • DAMAK Mohamed
  • DERBEL Monem
  • DHAOU Moussa
  • DRIDI Mohsen
  • EL AMRI Aida
  • EL BAHRI Moncef
  • EL FAHEM Nacer
  • EL KHALDI Farouk
  • ELLALA Mohamed-Lakhdar
  • ELLOUMI Chedly
  • FAOUEL Raoudha
  • FAZZANI Mohamed
  • FERCHICHI Seddik
  • FERJANI Chérif
  • FOURATI Sarah
  • FOURATI Sonia
  • GUEDOUAR Moncef
  • GHRIBI Wahid
  • HAMED Mohamed
  • HAMMAMI Abdelwaheb
  • HAMMAMI Ridha
  • HAMROUNI Mohamed
  • HAMROUNI Radhia
  • HARRAR Souad
  • HARZI Moez
  • HORCHANI BOUAZIZI Abderrazak
  • HOUAICHIA Hédi
  • JABER Ali
  • JALLOUL Nacer
  • JEBABLI Yosri
  • JENDOUBI Edith
  • JILANI Hédi
  • JLASSI Chokri
  • JOUINI Noureddine
  • KARBIA Taoufik
  • KHALILI Nozha
  • KHERIGI Nadhem
  • KHODJA Hichem
  • KITAR Abderrazak
  • KOUKI Asma
  • LABIDI BEN AMEUR Nadia
  • LADJEMI Mehdi
  • LTIFI Adel
  • MABROUKI Mohamed
  • MAMI Tarek
  • MESSAOUD Ahmed
  • MESSAOUD Rafika
  • MILED Najet
  • MIZOUNI Najet
  • MOHSEN BEN AMEUR Hédia
  • MOSBAH Mawaheb
  • MSADEK Chérif
  • MSAOURA Ali
  • NAGATI Karima
  • NAJAR Noureddine
  • NOUISSER Ahmed
  • NOVELLI Annie
  • OTHMANI Basma
  • OTHMANI Wided
  • OTHMANI LELLOUCHE Simone
  • OUARDANI Nabih
  • OUESLATI Ramzi
  • RAISSI Tarek
  • RHOUMA Younes
  • SAIDI Hédi
  • SAIEB Leila
  • SENOUSSI Lamine
  • SENOUSSI Noureddine
  • SLAMA Hassen
  • SMIDA Mohamed
  • TABAY Mohamed Kamel
  • THABET Adel
  • TLILI Fathi
  • TOUKABRI Tarek
  • TRIKI Tarek
  • YAGOUBI Sonia
  • YOUSFI Kamel
  • YOUSSEF Ihsen
  • ZAIBI Leila
  • ZAIDI Chedli
  • ZENDAH Mohamed
  • ZEKRI houda
  • ZINE Riadh
  • ZOUAGHI Sondes